Code de la sécurité sociale

Article L821-9

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Article L821-9

Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.

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Transféré1 janvier 2000

Créé le 31 juillet 1998 · Transféré le 1 janvier 2000

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Accès aux prestations sociales pour les étrangers

Résumé. Les étrangers en France avec un titre de séjour valide peuvent bénéficier des prestations sociales, comme l'allocation aux adultes handicapés.

Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2000

Ce numéro a ensuite été attribué àAccès aux prestations sociales pour les étrangers

En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au vendredi 31 décembre 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 31 juillet 1998

Ce numéro appartenait auparavant àBénéfices sociaux pour les étrangers

Source : Légifrance