Créé le 1 janvier 2000 · Transféré le 6 juillet 2000
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Accès aux prestations sociales pour les étrangers
Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.