Abrogé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 16 () JORF 12 février 2005
Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 12 février 2005
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AAH pour les étrangers en situation régulière
Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.