Code de la sécurité sociale

Article L821-9

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Article L821-9

Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.

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Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 12 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

AAH pour les étrangers en situation régulière

Résumé. L'allocation aux adultes handicapés est accessible aux étrangers en situation régulière, selon une liste fixée par décret.

Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au vendredi 11 février 2005

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le jeudi 6 juillet 2000

Ce numéro appartenait auparavant àAccès aux prestations sociales pour les étrangers

Source : Légifrance