Créé le 12 mai 1998 · Transféré le 31 juillet 1998
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Bénéfices sociaux pour les étrangers
Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.