Code de la sécurité sociale

Article L821-9

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Article L821-9

Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.

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Transféré31 juillet 1998

Créé le 12 mai 1998 · Transféré le 31 juillet 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéfices sociaux pour les étrangers

Résumé. Les étrangers en France avec un titre de séjour valide peuvent bénéficier des dispositions de ce titre.

Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 31 juillet 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àAccès aux prestations sociales pour les étrangers

En vigueur du mardi 12 mai 1998 au jeudi 30 juillet 1998

Source : Légifrance