Code de la sécurité sociale
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Abrogée29 décembre 1996
Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 décembre 1996
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1 : Prestations en nature