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Article L616-1

Bonification compensatrice de perte de gains pour les présidents et administrateurs de caisses de sécurité sociale

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Article L621-1

Cotisation des travailleurs indépendants pour la protection maladie et maternité

Code de la sécurité sociale

Article L615-21

Abrogé depuis le 2005-12-01

Les dispositions des articles L. 217-1, L. 332-1, L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-3 sont applicables aux assurés et organismes relevant du présent titre.

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En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le jeudi 1 décembre 2005

Les dispositions des articles L. 217-1, L. 332-1, L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-3 sont applicables aux assurés et organismes relevant du présent titre.