Article L375-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des conséquences d'une faute intentionnelle
Résumé La sécurité sociale ne paie pas pour les blessures ou maladies causées volontairement.
Ne donnent lieu à aucune prestation en argent les maladies, blessures ou infirmités résultant de la faute intentionnelle de l'assuré.
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