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Titre I

Dispositions générales

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Section 1

Cotisations d'allocations familiales

L613-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses