Code de la sécurité sociale

Section 1 : Organisation financière

Abrogée1 janvier 2018
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Transféré1 janvier 2018

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les caisses de base du régime social des indépendants récupèrent les cotisations selon des règles précises, et peuvent demander de l'aide si nécessaire.

Les caisses de base du régime social des indépendants procèdent au recouvrement des cotisations selon les modalités fixées aux articles L. 133-1-1 et suivants (Recouvrement des cotisations sociales) ; en cas de défaillance, elles peuvent demander à l'autorité administrative de faire procéder au recouvrement des cotisations dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Organisation financière
Article L623-2