Code de la sécurité sociale

Section 3 : Assurance veuvage

Abrogée22 août 2003
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Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 22 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension possible de prestations sociales aux travailleurs indépendants

Résumé. Le texte prévoit que certaines règles sur les prestations maternité, paternité et adoption pourraient s'appliquer aux travailleurs indépendants non agricoles, après consultation des organismes concernés.

Les dispositions des articles L. 356-1 (Allocation de veuvage : conditions et modalités) à L. 356-4 (Vérification des ressources pour l'allocation de veuvage) pourront être étendues par décret, sous réserve d'adaptation, aux régimes applicables aux travailleurs non salariés des professions non agricoles après consultation des conseils d'administration des caisses nationales des organisations autonomes intéressées et de la caisse nationale des barreaux français.

Abrogé depuis le vendredi 22 août 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 21 août 2003

Section 3 : Assurance veuvage
Article L623-3