Article D823-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation administrative du Groupement interministériel de contrôle
Résumé Le Groupement interministériel de contrôle est supervisé par le Premier ministre et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour tout ce qui concerne l'administration et les finances.
Le service mentionné à l'article R. 823-1 est un service à compétence nationale rattaché au Premier ministre et, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ce dernier est notamment chargé de la passation des marchés, de la gestion budgétaire et financière et du recrutement des agents du service.
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