Décret n°2016-1772 du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D823-3, Art. D823-4, Art. D823-5

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Création d'un service national pour le renseignement

Résumé. Un décret crée un service national pour gérer les marchés, les finances et le recrutement des activités de renseignement.

A créé les dispositions suivantes :

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