Article R741-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et modalités d'établissement du plan d'opération interne pour les installations classées
Résumé Les plans d'opération interne pour les installations classées doivent être faits selon des règles spécifiques.
Le contenu et les modalités d'établissement du plan d'opération interne par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement sont fixés par l'article R. 512-29 du code de l'environnement.
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