Code de la sécurité intérieure

Article D646-2

Créé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité privée applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur la sécurité privée s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment celles concernant les numéros téléphoniques réservés pour contacter la police ou la gendarmerie.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
D. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23	Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité intérieureart. D613-17 (VD) Code de la sécurité intérieureart. D613-20 (VD) DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Créé parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
D. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23	Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)