Code de la sécurité intérieure

Article D645-2

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Article D645-2

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 645-5 (Sécurité des transports de fonds en Polynésie française), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23
D. 613-86 et D. 613-87

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité privée en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur la sécurité privée s'appliquent en Polynésie française, avec quelques adaptations.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 645-5 (Sécurité des transports de fonds en Polynésie française), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

D. 613-17, D. 613-18 et D. 613-20 à D. 613-23
D. 613-86 et D. 613-87

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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