Article R531-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du maire de Paris de fournir des informations au préfet de police sur la formation et l'organisation des agents de police
Résumé Le maire de Paris doit envoyer un dossier au préfet de police pour dire comment les agents de police sont formés et organisés.
Le maire de Paris adresse au préfet de police un dossier décrivant les modalités de la formation et de l'organisation prévues à l'article R. 531-4 et comprenant les renseignements suivants :
1° La dénomination de l'organisme ou de la personne dispensant la formation ;
2° Le contenu et la durée de la formation ;
3° La description des modalités de la liaison permanente mentionnée au 2° de l'article R. 531-4 ;
4° L'inventaire et la description des moyens de transmission dont sont dotés les agents intéressés ou, à défaut, leurs responsables.
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