Article R515-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'intervention des agents de police municipale
Résumé Les agents de police municipale doivent aider les gens en danger même s'ils ne travaillent pas.
L'agent de police municipale est tenu, même lorsqu'il n'est pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger.
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