Article R514-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et remplacement des membres de la commission consultative des polices municipales
Résumé Les membres de la commission peuvent rester en poste et doivent être remplacés rapidement s'ils partent ou décèdent, avec un nouveau membre qui termine leur mandat.
Les fonctions de membre de la commission consultative des polices municipales sont renouvelables.
Tout membre de la commission qui perd la qualité à raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission et doit être remplacé dans un délai de trois mois. Le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir. Il en va de même en cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre de la commission.
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