Code de la sécurité intérieure

Article R315-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des expéditions et transports d'armes

Résumé Les règles sur le transport d'armes des catégories A, B, C et D (sauf paintball et armes neutralisées) s'appliquent aux professionnels et aux particuliers.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expéditions et transports d'armes et de leurs éléments des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D à l'exception des lanceurs de paintball et des armes neutralisées, que ces expéditions et transports soient ou non soumis à autorisation, lorsqu'ils sont effectués à titre professionnel ou par des particuliers.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application – exclusions supplémentaires

Résumé des changements Le texte limite désormais les règles aux armes classées dans les catégories A B C ainsi qu’aux sous‑catégories G H de la catégorie D tout en excluant explicitement les lanceurs de paintball ainsi que les armes neutralisées ; il supprime l’inclusion antérieure des sous‑catégories 1ᵉʳ et 2ᵉʳ.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expéditions et transports d'armes et de leurs éléments des catégories A, B, C et des 1° et des g et h du 2° de la catégorie D à l'exception des lanceurs de paintball, que ces expéditions et transports soient ou non soumis à autorisation, lorsqu'ils sont effectués à titre professionnel ou par des particuliers.