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Section 6

Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments

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Sous-section 1

Autorisation de fabrication

R313-47 — R313-51

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 3 : Mesures de sécurité

Article R313-46

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de sécurité pour la fabrication et le commerce des armes

Résumé Les experts et les personnes qui fabriquent ou vendent des armes doivent suivre des règles de sécurité précises.

Les mesures de sécurité définies à la sous-section 3 de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux personnes se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes et aux experts agréés.

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