Article R312-93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'enregistrement des documents pour la création d'un compte détenteur individualisé
Résumé Pour avoir un compte d'armes, enregistre ta carte d'identité, un titre spécifique si nécessaire, et une preuve de ton adresse, et mets à jour ton adresse si tu déménages.
Lors de la création du compte individualisé mentionné à l'article R. 312-91, la personne y enregistre une copie des pièces suivantes :
1° Une pièce d'identité en cours de validité ;
2° Le cas échéant, un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53 ;
3° Un justificatif de domicile.
En cas de changement d'adresse, la formalité prévue à l'article R. 312-50 est remplie par la mise à jour de la pièce prévue au 3°.
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