En vigueur depuis le 29 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un compte individualisé pour les armes à feu
Résumé. Pour créer un compte individualisé pour les armes à feu, il faut fournir une pièce d'identité, un titre si nécessaire, et un justificatif de domicile.
Lors de la création du compte individualisé mentionné à l'article R. 312-91 (Création d'un compte individualisé pour le suivi des armes), la personne y enregistre une copie des pièces suivantes :
1° Une pièce d'identité en cours de validité ;
2° Le cas échéant, un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53 (Conditions d'acquisition des armes de catégorie C) ;
3° Un justificatif de domicile.
En cas de changement d'adresse, la formalité prévue à l'article R. 312-50 (Déclaration de changement d'adresse pour les détenteurs d'armes) est remplie par la mise à jour de la pièce prévue au 3°.