Article R312-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif d'accompagnement pour la création de compte individualisé
Résumé Si tu ne peux pas créer ton compte d'armes tout seul, tu auras de l'aide.
Les personnes qui ne sont pas en mesure de procéder elles-mêmes à la création du compte individualisé mentionné à l'article R. 312-91 bénéficient d'un accompagnement leur permettant d'accomplir cette formalité.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de ce dispositif d'accompagnement.
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