Code de la sécurité intérieure

Article R253-2

Article R253-2

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Dispositifs techniques pour la sécurisation des enregistrements de vidéoprotection

Résumé Les caméras doivent protéger les enregistrements pour qu'ils soient toujours accessibles, secrets et intacts.

Les systèmes de vidéoprotection sont équipés de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements.


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Version 1

Les systèmes de vidéoprotection sont équipés de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements.