Code de la sécurité intérieure

Article R156-7

Article R156-7

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Suppléance du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé Si le haut-commissaire est absent, le secrétaire général prend sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.