DÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. D123-28, Art. D123-29

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Simplification du comité scientifique

Résumé. Le comité scientifique de la sécurité intérieure est simplifié avec moins d'experts et des règles de nomination et de réunion modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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