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Simplification du comité scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les modalités de mutualisationCode de la sécurité intérieureArt. D123-29 : Rôle du comité scientifique dans un institut
→ Version 2 : Restructuration du comité scientifique
- Code de la sécurité intérieureArt. D123-28, Art. D123-29