Article D122-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité départemental de sécurité
Résumé Les membres du comité de sécurité viennent des services de l'État, et d'autres peuvent aider si besoin.
Les membres du comité départemental de sécurité sont désignés au sein des services de l'Etat qui concourent à la mise en œuvre de la politique publique de sécurité. Le cas échéant, les représentants des autres services de l'Etat sont associés aux travaux du comité pour les questions qui sont de leur ressort.
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