Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Sécurité civile
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Organisation des secours en cas d'urgence
Résumé. Ce chapitre explique comment les services de secours (pompiers, SAMU, etc.) sont organisés pour protéger les personnes et les biens en cas d'accidents ou de catastrophes.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre II : Sécurité civile