Article L732-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour le retour à la normale en cas de crise
Résumé En cas de crise, les responsables des services ou réseaux doivent désigner une personne de contact pour l'État.
Afin de favoriser le retour à un fonctionnement normal de ces services ou de ces réseaux en cas de crise, les exploitants des services ou réseaux mentionnés à l'article L. 732-3 désignent un responsable au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité lorsque leur activité dépasse les limites du département.
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