Code de la sécurité intérieure

Article L723-7

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Article L723-7

La reconnaissance par la Nation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. La Nation remercie les pompiers volontaires avec des récompenses pour leur engagement.

La reconnaissance par la Nation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance