Code de la sécurité intérieure

Article L723-7

Créé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. La Nation remercie les pompiers volontaires avec des récompenses pour leur engagement.

La reconnaissance par la Nation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012