Article L723-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Le conseil des pompiers volontaires doit avoir un député et un sénateur et son fonctionnement est décidé par un décret.
I. – Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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