Article L723-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale et formation des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les règles pour protéger et former les pompiers volontaires sont dans une loi de 1996.
Les dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, aux indemnités et allocations liées au service comme sapeur-pompier volontaire et au rôle des associations représentatives des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
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