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Décret n°2019-376 du 26 avril 2019

modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure), notamment ses articles L. 723-21 (Composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires) et D. 723-65 (Composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du conseil avec des représentants du secteur privé et public

Résumé. Le conseil s'agrandit de cinq membres pour inclure des représentants d'entreprises privées et d'établissements publics liés à l'agriculture et à l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. D723-65 → Version 2
- Code de la sécurité intérieure
Art. D723-65

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 29 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Décret n°2019-376 du 26 avril 2019
Article 1
Article 2