Article L723-17-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des étudiants sapeurs-pompiers volontaires contre les sanctions disciplinaires
Résumé Les étudiants ne seront pas punis pour leurs absences en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un étudiant en raison des absences résultant de l'application de la présente section.
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