Article L723-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des sapeurs-pompiers volontaires contre les sanctions disciplinaires
Résumé Les sapeur-pompiers volontaires ne sont pas punis pour leurs absences lors de missions.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un agent public en raison des absences résultant de l'application des dispositions de la présente section.
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