Article L723-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des sapeurs-pompiers volontaires contre les sanctions
Résumé Les pompiers bénévoles ne risquent pas de perdre leur travail ou d'être punis pour leurs absences liées aux interventions.
Aucun licenciement, aucun déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences résultant de l'application des dispositions de la présente section.
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