Code de la sécurité intérieure

Article L543-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de la police municipale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les règles de police sont adaptées aux spécificités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;

3° Les références au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

4° La référence à la police municipale est remplacée par la référence à la police territoriale.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la désignation des conseils locaux

Résumé des changements Le texte remplace le terme « conseil général » par « conseil départemental », harmonisant ainsi les désignations des organes locaux.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;

3° Les références au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

4° La référence à la police municipale est remplacée par la référence à la police territoriale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du niveau d'intervention du représentant d’État

Résumé des changements Le texte précise que les mentions antérieures du "représentant de l'État" se réfèrent désormais spécifiquement à celui qui agit pour la collectivité plutôt qu'au niveau départemental.

En vigueur à partir du samedi 22 juin 2013

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;

3° Les références au président du conseil général et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

4° La référence à la police municipale est remplacée par la référence à la police territoriale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Les références au représentant de l'Etat sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité ;

3° Les références au président du conseil général et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

4° La référence à la police municipale est remplacée par la référence à la police territoriale.