Code de la sécurité intérieure

Article L533-5

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Article L533-5

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au représentant de l'Etat dans le département sont exercées à Paris par le préfet de police.

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Rôle du préfet de police à Paris

Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui s'occupe des tâches normalement confiées au représentant de l'État dans un département.

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au représentant de l'Etat dans le département sont exercées à Paris par le préfet de police.

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