Code de la sécurité intérieure

Article L533-5

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Attributions du préfet de police à Paris

Résumé À Paris, c'est le préfet de police qui fait le travail de l'État dans le département.

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au représentant de l'Etat dans le département sont exercées à Paris par le préfet de police.


Historique des versions

Version 1

Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au représentant de l'Etat dans le département sont exercées à Paris par le préfet de police.