Article L523-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des gardes champêtres dans certaines communes
Résumé Dans les grandes villes, le maire décide qui sera garde champêtre.
Dans les communes de 25 000 habitants et plus ainsi que les communes assimilées, le maire nomme seul les gardes champêtres.
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