Créé le 1 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des gardes champêtres par le maire
Résumé. Dans les grandes villes, le maire choisit seul les gardes champêtres.
Dans les communes de 25 000 habitants et plus ainsi que les communes assimilées, le maire nomme seul les gardes champêtres.