Code de la sécurité intérieure

Article L523-2

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Article L523-2

Dans les communes de 25 000 habitants et plus ainsi que les communes assimilées, le maire nomme seul les gardes champêtres.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Nomination des gardes champêtres par le maire

Résumé. Dans les grandes villes, le maire choisit seul les gardes champêtres.

Dans les communes de 25 000 habitants et plus ainsi que les communes assimilées, le maire nomme seul les gardes champêtres.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance