Article L522-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination, agrément et assermentation des gardes champêtres
Résumé Le maire choisit les gardes champêtres, le procureur les approuve, et ils prêtent serment pour travailler.
Les gardes champêtres sont nommés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés.
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