Code de la sécurité intérieure

Article L522-1

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Article L522-1

Les gardes champêtres sont nommés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Nomination des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres sont choisis par le maire, approuvés par un procureur et font un serment.

Les gardes champêtres sont nommés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance