Créé le 1 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des gardes champêtres
Résumé. Les gardes champêtres sont choisis par le maire, approuvés par un procureur et font un serment.
Les gardes champêtres sont nommés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés.