Article L511-5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'usage des armes par les agents de police municipale
Résumé Les policiers municipaux peuvent utiliser leurs armes pour se protéger ou protéger les autres en cas de danger grave.
Les agents de police municipale autorisés à porter une arme selon les modalités définies à l'article L. 511-5 peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 435-1 et dans les cas prévus au 1° du même article L. 435-1.
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