Code de la sécurité intérieure

Article L433-1

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Article L433-1

Le service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales est destiné, afin de renforcer le lien entre la Nation et les forces de sécurité intérieure, à des missions de solidarité, de médiation sociale, d'éducation à la loi et de prévention, à l'exclusion de l'exercice de toute prérogative de puissance publique.

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Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 29 janvier 2017

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Service volontaire citoyen dans la police nationale

Résumé. Le service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie aide à renforcer les liens entre le public et les forces de sécurité, en participant à des missions sociales et éducatives.

Le service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales est destiné, afin de renforcer le lien entre la Nation et les forces de sécurité intérieure, à des missions de solidarité, de médiation sociale, d'éducation à la loi et de prévention, à l'exclusion de l'exercice de toute prérogative de puissance publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 28 janvier 2017

Source : Légifrance