Code de la sécurité intérieure

Article L413-2

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Article L413-2

Le conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique comprend, pour la moitié au moins de ses membres, des représentants de l'Etat ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants élus des personnels.
Un conseil scientifique assiste le président du conseil d'administration et le directeur de l'établissement sur les aspects scientifiques et techniques de l'activité de l'institut.
Les services de l'établissement sont dirigés par un directeur nommé par voie réglementaire.

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Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Organisation de l'Institut national de police scientifique

Résumé. L'Institut national de police scientifique a un conseil d'administration avec des représentants de l'État et des experts, ainsi qu'un conseil scientifique pour les aspects techniques.

Le conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique comprend, pour la moitié au moins de ses membres, des représentants de l'Etat ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants élus des personnels.
Un conseil scientifique assiste le président du conseil d'administration et le directeur de l'établissement sur les aspects scientifiques et techniques de l'activité de l'institut.
Les services de l'établissement sont dirigés par un directeur nommé par voie réglementaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance