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Article L411-11-1

Dérogation à la durée maximale d'affectation des policiers réservistes en cas d'état d'urgence

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Section 4

Réserve opérationnelle de la police nationale

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Réglementation des réservistes de la police nationale

Code de la sécurité intérieure

Article L411-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les réservistes de la police nationale sont payés pour leur travail et leur formation.

Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées.

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Résumé des changements La version actuelle inclut désormais la formation continue des réservistes, élargissant ainsi les périodes indemnisées.

Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Les périodes d'emploi et de formation des réservistes de la police nationale sont indemnisées.