Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réservistes de la police nationale
Résumé. Les réservistes de la police nationale reçoivent une indemnisation pour leurs périodes d'emploi et de formation.
Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées.