Code de la sécurité intérieure

Article L323-2

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Article L323-2

Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux d'argent et de hasard sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier (Enregistrement des échanges de paiement pour la lutte contre le blanchiment).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des joueurs dans les casinos

Résumé. Les casinos et organisateurs de jeux doivent enregistrer l'identité des joueurs pour des transactions importantes.

Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux d'argent et de hasard sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier (Enregistrement des échanges de paiement pour la lutte contre le blanchiment).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parLoi n°2017-257 du 28 février 2017art. 34 (V) : Contrôle renforcé des clubs de jeuxOrdonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019art. 9 : Extension des jeux soumis à enregistrement des joueurs

En résumé. La loi remplace la référence aux "jeux de hasard ou aux loteries" par "jeux d’argent et de hasard", élargissant ainsi le champ concerné aux activités où l’argent est mis en jeu tout en excluant potentiellement certaines formes sans mise directe.

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parLoi n°2017-257 du 28 février 2017art. 34 (VD) : Contrôle renforcé des clubs de jeux

En résumé. La nouvelle version remplace le terme "cercles" par "clubs", élargissant ainsi la catégorie d’organisations concernées.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance