En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Enregistrement des joueurs dans les casinos
Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux d'argent et de hasard sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier (Enregistrement des échanges de paiement pour la lutte contre le blanchiment).