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Chapitre III

Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

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Article L323-3

Contrôle des évolutions du capital des casinos pour prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme

Code de la sécurité intérieure

Article L323-2

Article L323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'enregistrement des joueurs dans les casinos et les jeux d'argent et de hasard

Résumé Les casinos doivent noter les noms des joueurs comme le demande la loi.

Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux d'argent et de hasard sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ applicatif : inclusion explicite du jeu d’argent

Résumé des changements La loi remplace la référence aux "jeux de hasard ou aux loteries" par "jeux d’argent et de hasard", élargissant ainsi le champ concerné aux activités où l’argent est mis en jeu tout en excluant potentiellement certaines formes sans mise directe.

Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux d'argent et de hasard sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de ‘cercles’ par ‘clubs’

Résumé des changements La nouvelle version remplace le terme "cercles" par "clubs", élargissant ainsi la catégorie d’organisations concernées.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Les casinos et les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard ou des loteries sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l'article L. 561-13 du code monétaire et financier.