Article L321-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication aux joueurs interdits de jeu
Résumé Les casinos ne peuvent pas contacter directement les joueurs interdits et doivent surveiller les comportements de jeu excessifs.
Les casinos s'abstiennent d'adresser toute communication commerciale directe aux joueurs interdits de jeu en vertu de l'article L. 320-9-1 et préviennent les comportements de jeu excessif ou pathologique.
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