En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Règles des casinos sur la communication et le jeu responsable
Les casinos s'abstiennent d'adresser toute communication commerciale directe aux joueurs interdits de jeu en vertu de l'article L. 320-9-1 (Interdiction de jeux pour trouble à l'ordre) et préviennent les comportements de jeu excessif ou pathologique.