Code de la sécurité intérieure

Article L263-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation de la police portuaire

Résumé La police qui protège les ports suit les règles écrites dans le code des transports.

Mots-clés : Police Ports Sécurité Transport maritime

La police des ports maritimes est régie en ce qui concerne la sûreté portuaire par les chapitres II et VI du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Modification du chapitre de référence

Résumé des changements La police des ports maritimes est désormais régie par les chapitres II et VI au lieu des chapitres II et IV, modifiant ainsi le cadre juridique applicable.

La police des ports maritimes est régie en ce qui concerne la sûreté portuaire par les chapitres II et VI du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.

Version 2

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Extension de l’autorité réglementaire

Résumé des changements Ajout d’un second chapitre (chapitre IV) comme source réglementaire pour la sûreté portuaire.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

La police des ports maritimes est régie en ce qui concerne la sûreté portuaire par les chapitres II et IV du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

La police des ports maritimes est régie, en ce qui concerne la sûreté portuaire, par le chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.