En vigueur depuis le 26 janvier 2022 · Dernière version le 20 août 2026
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Accès et traçabilité des images de vidéosurveillance
Les images issues du système de vidéosurveillance peuvent être consultées en temps réel par le chef de service ou son représentant individuellement désigné et spécialement habilité par lui, pour les seules finalités mentionnées à l'article L. 256-1 (Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue).
L'autorité responsable tient un registre des systèmes de vidéosurveillance mis en œuvre, qui précise l'identité des personnes qui ont fait l'objet d'un placement sous vidéosurveillance ainsi que les personnes ayant visionné les images.