Article L256-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté
Résumé Des caméras peuvent être installées dans les cellules de garde à vue pour empêcher les évasions et protéger les personnes.
L'autorité administrative peut mettre en œuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière pour prévenir les risques d'évasion de la personne placée en garde à vue ou en retenue douanière et les menaces sur cette personne ou sur autrui.
Une affiche apposée à l'entrée de la cellule équipée d'un système de vidéosurveillance informe de l'existence dudit système ainsi que des modalités d'accès et de rectification des données recueillies.
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