Code de la sécurité intérieure

Article R256-5

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Article R256-5

Les opérations de collecte, de modification, de communication et d'effacement des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 (Enregistrement des données par vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données et informations.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur enregistrement.
Le registre mentionné à l'article L. 256-4 (Accès et traçabilité des images de vidéosurveillance) tient lieu de journal des opérations de consultation des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 (Enregistrement des données par vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Enregistrement des opérations sur les données de vidéosurveillance

Résumé. Les opérations sur les données de vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté doivent être enregistrées avec l'auteur, la date, l'heure et le motif, et conservées pendant un an.

Les opérations de collecte, de modification, de communication et d'effacement des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 (Enregistrement des données par vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données et informations.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur enregistrement.
Le registre mentionné à l'article L. 256-4 (Accès et traçabilité des images de vidéosurveillance) tient lieu de journal des opérations de consultation des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 (Enregistrement des données par vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté).

Source : Légifrance