En vigueur depuis le 1 octobre 2024
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Enregistrement des opérations sur les données de vidéosurveillance
Les opérations de collecte, de modification, de communication et d'effacement des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 (Enregistrement des données par vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données et informations.
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur enregistrement.
Le registre mentionné à l'article L. 256-4 (Accès et traçabilité des images de vidéosurveillance) tient lieu de journal des opérations de consultation des données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 (Enregistrement des données par vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté).