Article L211-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mécanismes de concertation en cas d'insuffisance des mesures de sécurité
Résumé Si la sécurité n'est pas assez bonne pour un concert, l'État parle avec les organisateurs pour trouver une solution.
Lorsque les moyens envisagés paraissent insuffisants pour garantir le bon déroulement du rassemblement, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, organise une concertation avec les responsables, destinée notamment à adapter lesdites mesures et, le cas échéant, à rechercher un terrain ou un local plus approprié.
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